Les présentes conditions de vente s’appliquent sur les produits de la société Sea Jewels vendus sur le site www.seajewels.fr exploité et mis en ligne par l’entreprise Sea Jewels.
Ces conditions de vente s’appliquent entre la société Sea Jewels et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site de www.seajewels.fr. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Le client peut nous contacter en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet soit sur notre site soit à l’adresse électronique suivante : contact@allo.seajewels.fr
Article 1 : Acceptation des conditions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.
Article 2 : Le contrat
Le contrat peut être réactualisé ou faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de Sea Jewels lors de la validation de la commande. Il est donc nécessaire de les relire à chaque commande.
Article 3 : Les produits
Les produits proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. Sea Jewels s’engage à faire attention à la description de ses produits et apporte le maximum de détails sur ces derniers. Sea Jewels veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres et dans ce cas la mention suivante "Attention, photos non contractuelles. Chaque pièce de verre est différente (forme et taille) et le bijou que vous recevrez sera similaire mais pas identique à celui que vous pouvez voir sur les photos et c’est justement ce qui rend chaque pièce unique !" est indiquée dans la description des bijoux concernés. Une différence non substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.
Sea Jewels s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site internet, dans les catalogues, ou dans les publicités. Pour autant l’entreprise ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations.
Les produits Sea Jewels sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande le client recevra un mail: la commande sera annulée et l’acheteur remboursé. Compte tenu de la nature spécifique de la production de ses bijoux dans des quantités limitées, Sea Jewels se réserve en outre le droit de contingenter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une unique opération d’achat.
Article 4: Les prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) mais hors participation aux frais d’expédition (traitement de la commande, emballage et livraison).
Sea Jewels se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Article 5 : Le client
Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Sea Jewels n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles. Sea Jewels n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.
Article 6: Les modalités de commande
Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de Sea Jewels, pour valider sa commande.
A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.
Sea Jewels vous conseille de vérifier soigneusement les détails de votre commande avant de la valider.
Sea Jewels se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, Sea Jewels peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si Sea Jewels soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.
Article 7 : Livraison
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits Sea Jewels commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.
Le client sera informé de tout retard de livraison dont Sea Jewels a connaissance.
Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à Sea Jewels lors de votre achat.
Les livraisons sont effectuées par La Poste et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.
Les expéditions de plusieurs produits commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des produits.
À partir de l’expédition de la commande, le délai moyen est de 2 à 5 jours ouvrés en Lettre Service Plus pour la France.
Article 8 : Problème de livraison dû au transporteur
Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec La Poste. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison. Sea Jewels et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Sea Jewels ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à La Poste.
En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous écrivant via le formulaire de contact présent sur le site www.seajewels.fr
Article 9 : Le paiement
Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.
Le site www.seajewels.fr propose un paiement sécurisé par carte bancaire. Après confirmation de la commande, ce dernier la validera une fois que le paiement sera effectué. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats se fait sur le compte du client au moment du traitement de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non règlement de toute ou partie d’une précédente Commande, Sea Jewels se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.
Article 10 : Transfert des risques
Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.
Article 11: Communication
Toute communication à effectuer à l’égard du client sera réputée correctement effectuée si elle l’est à l’adresse électronique ou postale indiquée par le client lors de la conclusion du contrat.
Article 12: Modalités de retour et remboursements
Conditions de retour :
Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits de Sea Jewels, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs produits de la commande.
A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes Conditions Générales de vente. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (bijou(x), emballage(s), accessoire(s)). Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés. Les bijoux personnalisés ne seront ni repris, ni échangés.
Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Sea Jewels pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.
Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
Sea Jewels - Léa Girard
1, Rue Fontaine Neuve
66000 Perpignan
A la réception du colis par Sea Jewels et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la commande hors frais de livraison, par crédit sur le compte bancaire du client ou selon le mode de paiement utilisé par le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur.
Les bijoux soldés ou bénéficiant d'un quelconque code de réduction ne seront également ni échangés ni remboursés. Lorsqu'une commande fait également l'objet d'un bijou offert grâce à un code, la commande ne pourra être remboursée.
Article 13: Garantie et responsabilités
Conformément à l'article 217-4 du Code de la Consommation, Sea Jewels répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit et qui apparaît dans un délai de 1 an à compter de celle-ci.
Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Sea Jewels. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.
Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition. Nous vous invitons à lire les conseils d’entretien et d’utilisation présents sur le site.
Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.
Sea Jewels n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.
Article 14 : Les données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Sea Jewels qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].
- Collecte et utilisation des données personnelles :
Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Sea Jewels collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non.
Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (« cookies » ou « les adresses IP »).
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
- la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
- l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
- le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
- l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Elles sont destinées aux services en charge de la gestion des commandes et du marketing online (newsletters).
- Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles du Client seront conservées pendant toute la durée d’utilisation du service.
- Droit des personnes concernées sur les données collectées
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par e-mail à l’adresse contact@seajewels.fr.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer à Sea Jewels des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.
- Mesures de sécurité
Sea Jewels s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En cas de violation des données personnelles, Sea Jewels notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Sea Jewels informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.
- Usage des données en cas de changement de contrôle de la société
Les données collectées par Sea Jewels pourraient faire l’objet d’un transfert à des tiers dans le cadre d’un changement de contrôle de la société, d’une acquisition, d’une procédure collective ou d’une vente des actifs de la société.
- Politique de données personnelles relative aux mineurs
L’accès au site www.seajewels.fr n’est pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Les formulaires et questionnaires du site ne visent pas à recueillir des informations sur les mineurs. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter le Service Relations clientèles de Sea Jewels pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.
- Mise à jour de la politique de données personnelles
Sea Jewels est susceptible de modifier à tout moment la Politique de Données Personnelles.
Si Sea Jewels souhaite utiliser vos données personnelles d’une manière différente de celle stipulée dans la Politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente Politique de Données Personnelles.
Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, le client s’engage à visiter régulièrement la rubrique « Données personnelles » des conditions générales de vente.
Article 15 : Renonciation
Aucune renonciation de notre part à l'un de nos droits ne pourra être déduit que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.
Article 16 : Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété de Sea Jewels jusqu’au complet paiement du prix de la Commande. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur ou l’émargement du bon de réception faisant foi.
Article 17 : Preuve et Conservation et archivage des transactions
Sea Jewels recommande au client de conserver une trace papier ou un support informatique fiable toutes données relatives à sa commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sea Jewels dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Article 18 : Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont conformes aux droits et lois françaises. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront les seuls compétents. Toute Commande d’un Client emporte de sa part la renonciation explicite et irrévocable à toute action de quelque nature que ce soit qui ne relèverait pas de la compétence exclusive du droit français.